L'ARCEP lance une consultation publique sur la mise en œuvre du dispositif européen visant à permettre l'utilisation des téléphones mobiles à bord des avions.
Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation (2008/295/CE) et une décision (2008/294/CE) qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l'espace aérien de l'Union Européenne.
Afin de mettre en œuvre au plan national ces textes communautaires, l'Autorité lance aujourd'hui une consultation publique pour recueillir d'éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen.
Les contributions sont à adresser à l'Autorité pour le 3 octobre 2008. Le communiqué de presse est en ligne en page d'accueil du site de l'Autorité.
Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation (2008/295/CE) et une décision (2008/294/CE) qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l'espace aérien de l'Union Européenne.
Afin de mettre en œuvre au plan national ces textes communautaires, l'Autorité lance aujourd'hui une consultation publique pour recueillir d'éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen.
Les contributions sont à adresser à l'Autorité pour le 3 octobre 2008. Le communiqué de presse est en ligne en page d'accueil du site de l'Autorité.
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